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Dorres

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  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

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Particuliers

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Dossier

Cible : Parent
  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Voir Aussi :

  • Nom et prénom
    • Autorité parentale
      • Santé de l'enfant
        • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

        Mairie de Dorres

        4 Carrer Major
        66760 Dorres

        0468046069

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