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Dorres

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  1. Dorres
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Particuliers

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Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières

Règles de sécurité routière

  • Vitesse
  • Stupéfiants
  • Alcoolémie

Équipements obligatoires

  • Voiture
  • Moto, scooter, 3 roues à moteur...
  • Vélo

Stationnement et péage

  • Stationnement gênant, dangereux, abusif
  • Stationnement non payé (forfait post-stationnement)
  • Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art

Amendes

  • Amende en cas de contravention au code de la route
  • Amende en cas de délit de conduite sans permis
  • Amende en cas de délit de conduite sans assurance

Retrait et récupération de points de permis

  • Barème des points retirés par infraction
  • Récupération des points
  • Stage de récupération des points

Retrait de permis

  • Rétention du permis
  • Invalidation (solde à zéro)
  • Suspension administrative
  • Suspension judiciaire
  • Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Confiscation du véhicule

Voir Aussi :

  • Permis de conduire

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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