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Dorres

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  3. Déclaration de surendettement
Numéro Cerfa : 13594*02

À utiliser pour faire un dossier de surendettement.

À savoir

Il faut fournir la photocopie de justificatifs, et les placer dans des sous-chemises, qui sont à imprimer.

Vous devez ensuite envoyer le dossier par courrier, ou le remettre à la commission de surendettement.

Ministère chargé de l'économie

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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