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Dorres

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  1. Dorres
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Formulaire

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Numéro Cerfa : 15791*01

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet de modifier votre contrat de Pacs ou d'ajouter des dispositions.

À transmettre en même temps que la déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (cerfa n°15790*02)

Ministère chargé de la justice
Pacte civil de solidarité (Pacs)

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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