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Dorres

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  3. Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.

Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Droits de succession et de donation

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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