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Dorres

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  1. Dorres
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Formulaire

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Numéro Cerfa : 16139*01

Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d'hébergement.

Ministère chargé de la justice
Séparation des parents

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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