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Dorres

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Permet à un débiteur d'accéder gratuitement aux justificatifs annexés à une requête d'injonction de payer.

Le code d'accès à ce service est indiqué par le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) dans la signification de l'ordonnance d'injonction de payer.

Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice)

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

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