• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Dorres

Cette page n'est pas encore traduite.
Vous pouvez consulter une version traduite par Google en cliquant sur le lien suivant : ICI

    • The Town Hall
    • Your elected representatives
    • The village
    • The Community of Municipalities
    • Numéros utiles
    • Notre école
    • Gestion des déchets
    • Service d’alerte à la population
    • Saint-Jean church
    • The Mare de Deù of Santa Maria de Bel-Lloc
    • The Virgin of Seven Sorrows
    • Maundy Thursday Monument
    • House of Granite
    • Escape from France Trail
    • Communal gîtes
    • Other accommodations
    • Roman baths
    • Happiness in the Catalan Pyrenees
    • Hiking around Dorres
    • Climb
    • Abri randonneur Col Rouge
    • service-public.fr
  • Contact
  • Facebook

You are here :

  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

Share:

Particuliers

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité

Formulaire

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres
Numéro Cerfa : 16094*04

Formulaire à remplir par les entreprises de TRM suivantes :

  • Sociétés

  • Entreprises unipersonnelles (EI, EURL, SASU) lorsque le responsable légal associé unique n'est pas le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle

  • Entreprises unipersonnelles (EI, EURL, SASU) ayant passé un contrat avec un gestionnaire de transport externe

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Ministère chargé des transports

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

  • Facebook

Contactez-nous

Horaires d'accueil

Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi : de 09h à 12h
Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

Partenaires

Plan interactif

Labels

  • Mentions légales
  • Aide
  • Données personnelles
  • Plan du site

©2024 - By Typocity

Accessibility Module