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Dorres

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  1. Dorres
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Formulaire

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  2. Services en ligne et formulaires
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Numéro Cerfa : 10960
3310-A-SD

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
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