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Dorres

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  1. Dorres
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Formulaire

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
Numéro Cerfa : 11417
3517-S-SD

Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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