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Dorres

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  1. Dorres
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Formulaire

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  2. Services en ligne et formulaires
  3. Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)
Numéro Cerfa : 14031
1447-M-SD

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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