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Dorres

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  1. Dorres
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Formulaire

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Report en arrière des déficits
Numéro Cerfa : 14471
2039-SD

Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés d'opter pour le report en arrière d'un déficit.

Cette déclaration spéciale doit être déposée avec le relevé du solde de l'IS à la date de liquidation de l'IS de l'exercice au titre duquel l'option est exercée.

Ministère chargé des finances

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
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