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Dorres

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  1. Dorres
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Formulaire

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles
Numéro Cerfa : 16093*04

Formulaire à remplir pour les entreprises de TRM unipersonnelles (EI, EURL, SASU).

À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Ministère chargé des transports

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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