Fiche pratique
Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
Déchets d'équipements électriques et électroniques
On entend par équipements électriques et électroniques les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes.
Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.
Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).
La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :
En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.
Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.
La démarche dépend de la dimension de votre appareil :
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.
Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout distributeur ayant une surface de vente d’au moins 400 m² (par exemple, grandes surfaces, magasins de bricolage ou d’électroménager), même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le distributeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans un point de collecte.
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.
Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.
La collecte peut être assurée par la mairie. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie :
S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).
La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :
En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notammant proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.
Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.
Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie :
S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.
Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :
Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
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