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Dorres

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  1. Dorres
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Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Voir Aussi :

  • Licenciement pour motif personnel
    • Licenciement économique

      Mairie de Dorres

      4 Carrer Major
      66760 Dorres

      0468046069

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