• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Dorres

Cette page n'est pas encore traduite.
Vous pouvez consulter une version traduite par Google en cliquant sur le lien suivant : ICI

    • The Town Hall
    • Your elected representatives
    • The village
    • The Community of Municipalities
    • Numéros utiles
    • Notre école
    • Gestion des déchets
    • Service d’alerte à la population
    • Saint-Jean church
    • The Mare de Deù of Santa Maria de Bel-Lloc
    • The Virgin of Seven Sorrows
    • Maundy Thursday Monument
    • House of Granite
    • Escape from France Trail
    • Communal gîtes
    • Other accommodations
    • Roman baths
    • Happiness in the Catalan Pyrenees
    • Hiking around Dorres
    • Climb
    • Abri randonneur Col Rouge
    • service-public.fr
  • Contact
  • Facebook

You are here :

  1. Dorres
  2. Démarches "service public"

Share:

Professionnels

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation

Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Indemnisation du préjudice
Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne
Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par un objet
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes

Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.

Voir Aussi :

  • Assurance véhicule
    • Assurance habitation

      Mairie de Dorres

      4 Carrer Major
      66760 Dorres

      0468046069

      • Facebook

      Contactez-nous

      Horaires d'accueil

      Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
      Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
      Mercredi : de 09h à 12h
      Jeudi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
      Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

      Partenaires

      Plan interactif

      Labels

      • Mentions légales
      • Aide
      • Données personnelles
      • Plan du site

      ©2025 - By Typocity

      Accessibility Module