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Dorres

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Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Activités commerciales d'une association
Lotos, loteries et tombolas
Buvettes, bars, débits de boisson
Brocantes et vide-greniers
Fiscalité des activités lucratives d'une association

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Voir Aussi :

  • Ressources financières d'une association

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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