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Dorres

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  1. Dorres
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Professionnels

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Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Licenciement économique

Procédure de licenciement

  • Information et consultation obligatoires
  • Adaptation et reclassement
  • Entretien préalable
  • Lettre de licenciement
  • Préavis de licenciement et fin du contrat
  • Priorité de réembauche
  • Licenciement nul, injustifié ou irrégulier

Mesures d'accompagnement

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • Accord de performance collective

Allocations

  • Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Congés spécifiques

  • Congé de reclassement
  • Congé de mobilité
  • Congé de conversion

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Voir Aussi :

  • Licenciement d'un salarié pour motif personnel

    Mairie de Dorres

    4 Carrer Major
    66760 Dorres

    0468046069

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