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Dorres

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  1. Dorres
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  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix

Vous avez besoin de savoir si l'affiche de vos prix à destination de vos clients est conforme à la réglementation en vigueur.

  1. Vous devez remplir le formulaire de contact sur le site de la DGCCRF.

    Sur le site vous devez sélectionner "Démarches administratives", ensuite "Demandes professionnelles" et "Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix"

  2. Vous devez joindre à ce formulaire le Cerfa n° 15787 rempli.

Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois à partir de la date de réception du dossier complet.

Ministère chargé de l'économie

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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