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Dorres

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  1. Dorres
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Dossier

  1. Accueil professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés (IS)

  • Entreprises concernées et taux d'imposition
  • Déclaration et paiement
  • Report de déficit
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
  • Déclaration d'honoraires ou de commissions
  • Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu

Imposition des rémunérations

  • Rémunération des dirigeants de société
  • Fiscalité des dividendes perçus par les associés
  • Comptes courants d'associé
  • Plus-values professionnelles

Autres impositions des sociétés

  • Société civile de moyens (SCM)
  • Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.

Voir Aussi :

  • Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
  • Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mardi : de 09h à 12h et de 14h à 16h
Mercredi : de 09h à 12h
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Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 16h

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