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Dorres

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  1. Dorres
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  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD
Numéro Cerfa : 14190*02
6693-SD

Ce formulaire permet de demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 5 ans au profit des immeubles situés dans un bassin d’emploi ou dans une zone de restructuration de la défense (ZRD).

Ministère chargé des finances
Service des impôts des entreprises (SIE)
siehttps://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Mairie de Dorres

4 Carrer Major
66760 Dorres

0468046069

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