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À partir du 1er janvier 2026, la déclaration de l'accident ou de l'incident doit être effectuée avec cette démarche si les conditions suivantes sont remplies :
L’incident ou l’accident a eu lieu au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
L’incident ou l’accident ne relève pas d'un accident du travail sauf si l'accident du travail est directement lié au phénomène (ex : salarié blessé par une explosion).
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L’incident ou l’accident relève d'un risque accidentel lié à :
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Un des phénomènes dangereux suivants :
Rejet imprévu de substances dangereuses ou polluantes (acide, lisier, méthane...)
Incendie ou combustion
Explosion
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Une des perturbations suivantes
Atteinte de l'intégrité d'un équipement
Choc d'une faune volante sur une éolienne terrestre.
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Les informations saisies permettent d’établir un classement provisoire de l'événement en accident ou en incident .
Il convient de se munir du numéro de Siret de l’établissement concerné par l’évènement afin de pouvoir remplir la démarche.
La déclaration sera transmise à l'inspection des installations classées pour l'environnement dont vous dépendez. L'inspection pourra décider d'actions spécifiques pour cet événement.
Après vous avoir consulté, le Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) publiera le résumé de l'événement anonymisé sur la base de données ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents).
Attention
Cette déclaration ne remplace pas la communication directe avec votre service d'inspection pendant la gestion de l'évènement si nécessaire.
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